Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme OsteoNova ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services.

2. Description du service

OsteoNova propose une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'analyse de données et à l'aide à la décision financière. Les analyses, indicateurs et recommandations fournis par la plateforme sont générés automatiquement et sont communiqués à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

3. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer OsteoNova sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi applicable et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui.
• Reproduire, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur tout ou partie de la plateforme.
• Utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public.
• Surcharger, perturber ou tenter de compromettre l'infrastructure technique du service.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite.

5. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités de OsteoNova sont proposées sous forme d'abonnement payant. Les modalités de tarification, de renouvellement et de résiliation applicables sont précisées lors de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

6. Absence de conseil financier

Les contenus, analyses et résultats générés par OsteoNova reposent sur des traitements automatisés de données et peuvent comporter des approximations ou des erreurs. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. Toute décision financière prise sur la base des informations fournies par la plateforme relève de votre seule responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme OsteoNova (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de OsteoNova ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits à votre profit.

8. Disponibilité du service

OsteoNova met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une interruption temporaire d'accès, sans que la responsabilité de OsteoNova ne puisse être engagée à ce titre.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, OsteoNova ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité globale de OsteoNova, si elle venait à être retenue, ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel ou en contactant notre support. OsteoNova se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité, notamment en cas d'usage frauduleux ou abusif du service.

11. Modification des conditions

OsteoNova se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, afin de refléter les évolutions du service ou les exigences légales. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de OsteoNova. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.

Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en application, afin de garantir sa conformité aux réglementations en vigueur applicables à votre activité.